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revenir en arrière/pou artourn an-aryèr

Chaque année, la Journée nationale du Patrimoine est l'occasion, pour la Direction des Archives départementales de la Réunion, de mettre en avant telle action originale, telle inovation dans la gestion de cet élément du patrimoine réunionnais. Hélas! Cette opération de communication qui bénéficie du soutien des médias ne saurait cacher la triste réalité de la situation.
Le dossier mis en ligne ci-dessous ne fait pas état de la gestion courante des archives. Cet aspect de la réalité des Archives départemetales est en effet exposé dans un courrier de lecteurs auquel, sur le fond, j'adhère.
Mon dossier contient l'analyse d'un aspect de la situation plus difficilement perceptible mais plus grave encore que je voulais présenter de vive voix à Madame la Présidente du Conseil général de la Réunion. Par trois fois, le 23 novembre 2010, le 10 janvier 2011 et le 12 avril 2011, j'ai sollicité un rendez-vous par courrier recommandé avec accusé de réception (voir ma lettre du 10 avril 2011). Je n'ai eu aucune réponse.
Mes tentatives de rencontrer, avant les cantonales, l'adjoint délégué à la culture se sont avérées aussi vaines.
Je m'apprêtais à m'adresser à tous les groupes de l'assemblée lorsque j'ai été informé par les services du Conseil général que je serais reçu par l'élu délégué de la présente mandature. Reçu le 5 juillet 2011 par Madame Caniguy, élue en mars 2011, je lui ai remis le dossier.
Désormais, les élus ne pourront donc plus dire qu'ils n'étaient pas informés des conditions de conservation des documents archivés à Champ Fleury. Il leur appartiendra d'assumer leurs responsabilités. Afin que l'Etat assume également les siennes, j'ai adressé un double du dossier au Ministre de la Culture et de la Communication.

Le Conseil Général et l’Etat ne peuvent fuir
leurs responsabilités .

Le 6 février 2004, en possession d’informations inquiétantes obtenues de source sûre, je posais, dans un courrier des lecteurs, un certain nombre de questions sur les causes de la fermeture, décidée un an plus tôt, du nouveau bâtiment des Archives départementales. Dans mon courrier, je mettais l’accent sur les conséquences que le sinistre de janvier 2003 pouvait avoir sur le fonds d’archives. Et plus généralement sur la capacité du bâtiment à accueillir les archives. La presse locale ne se fit pas l’écho de mes préoccupations. Par contre, je reçus le 26 février 2004 un courrier du Directeur de cabinet du Conseil général répondant aux différentes questions que j’avais soulevées.
Aucune de ces réponses ne remettait en cause les questions que j'avais soulevées. Certaines précisions confortaient mêmes mes craintes. Le fait, par exemple, que les « magasins de conservation [qui] ne commençaient qu’à partir du troisième étage du bâtiment » n'avaient pu prévenir l'attaque des moisissures était la preuve que l'humidité excessive et durable avait concerné l'ensemble de la structure.
L'implantation du bâtiment dans une zone inappropriée, objectivement à risque pour les archives pendant la saison pluvieuse, était confirmée dans le courrier.
Après avoir construit un ouvrage de protection destiné à contenir les crues de la ravine du Butor, l'État avait déclassé les terrains « exondés »(1) et les avait vendus. Dans le cas de la portion acquise par le Département, le prix avait été particulièrement bas, 13 francs le mètre carré, inférieur à celui de terrains acquis à la même époque par la mairie de Saint-Denis dans une zone déshéritée des écarts de la commune.
En ce qui concerne la question que je posais sur la prise en compte des contraintes environnementales lors de la construction du bâtiment, le courrier du Conseil général me laissait sur ma faim. Toutefois, la constance affirmée du Conseil général de vouloir faire la lumière sur «l'événement exceptionnel» que constituait l’atteinte des documents par les moisissures me rassura dans la mesure où je considérais que les conclusions de l'expertise judiciaire annoncée contraindraient la collectivité à prendre des solutions techniques définitives aux problèmes que connaissaient les archives.

Sauvons le patrimoine archivistique de la Réunion!
Or, en 2009 je fis un constat troublant: des numéros du journal Le Progrès de 1949 que j'avais consultés avant le déménagement de l'ancien bâtiment vers le nouveau n'étaient plus communicables en raison de la détérioration qu'ils avaient subie entretemps. Des utilisateurs assidus des archives me confirmaient que ce n'était pas une exception. Je fus définitivement édifié en faisant un bilan de l'état de la presse locale de 1933 à 1976 (2). La situation m'interpellait d'autant plus que les collections contemporaines des mêmes titres de presse étaient conservées dans un état irréprochable à la Bibliothèque départementale.
Deux autres anomalies attirèrent mon attention.
D'abord, un utilisateur me fit remarquer que les rayons situés le long du mur nord de la salle de lecture avaient été débarrassés des usuels qui s'y trouvaient. Le motif en était évident. La peinture qui s'écaillait sur le mur en question était la preuve que le bâtiment n'est pas épargné par l'humidité. Je pus même voir, après une journée de pluie, une flaque d’eau dans un coin de la salle de lecture. Ce qui met en cause la qualité de la réalisation du bâtiment, donc le respect du cahier des charges et la réception des travaux. .

Ensuite, plusieurs fois, la réservation des documents ainsi que leur acheminement vers la salle de lecture furent interrompus à cause de coupures de courant.
J'appris à ce sujet, lors du rendez-vous que m'accorda Madame la Directrice des Archives en décembre 2010, que la structure n’était pas équipée d'un système d'alimentation électrique de secours (groupe électrogène).

Il serait intéressant aujourd'hui d'avoir connaissance du rapport de l'expert judiciaire et des suites de ce rapport car des éléments que j'ai constatés en 2009 et 2010 m’amènent à remettre sur le tapis les questions que j'ai posées en 2004.

Ce recueil des numéros du JIR de novembre et décembre 1975 de la collection conservée à la Bibliothèque départementale est en parfait état. les mêmes numéros entreposés aux ADR ne sont plus en état d'être consultés

Ne voulant pas m'en tenir aux questions restées sans réponses, j'ai tenu à faire un état sérieux de la situation afin que les responsabilités soient établies à leur juste niveau.
Les conclusions des premiers rapports d'expertise évoquées par le D.G.S. du Conseil général en 2004: «les problèmes de moisissures survenues en février 2003 dans certains espaces des archives départementales proviennent très probablement d'un taux d'humidité anormale lui-même consécutif à un dysfonctionnement de climatisation» ne vont pas à la source du mal. La bonne question eût été :
«à quoi était dû le dysfonctionnement de la climatisation ? »
Il était dû à une carence dans la réalisation du bâtiment des archives et non à une défaillance structurelle du système de climatisation. En effet, le bâtiment n'était pas équipé en groupe électrogène indispensable au fonctionnement de la climatisation en cas de coupure d'électricité.
Pour comprendre ce qui s'était passé, il faut savoir qu'entre le 30 décembre 2002 et le 1er février 2003, les conditions sont réunies pour que les documents soient la proie des moisissures.
Le 31 décembre 2002, le personnel des centrales électriques de Bois Rouge et du Gol entreprend une grève entraînant de fréquentes coupures d'électricité. Cette grève dure jusqu'au 5 janvier. Le Journal de l'Île de la Réunion des 3 et 4 janvier 2003 fait état de coupures tournantes. Or pendant ces six jours, Saint-Denis est soumis à un régime de pluies de mousson et la température moyenne varie entre 24° minimum et 30° maximum.
Si l'électricité est rétablie, la saison des pluies se poursuit. Le lundi 20 janvier, des orages particulièrement violents s'abattent sur la région allant de Saint-Denis à Sainte Rose. La foudre fait des siennes et provoque des coupures de courant. Entre le 21 et le 31, le temps continue à être très pluvieux et les températures sont en moyenne de 25° et 31°.
On a du mal à imaginer que l'intérieur du bâtiment des archives, situé dans la cuvette de Champfleury, soit épargné par le taux d'humidité excessive.
Et le fait que les documents soient entreposés dans les étages supérieurs ne change rien aux conditions de température et d'humidité auxquelles ils sont exposés. Mais, comme nous l’avons vu plus haut, il n'y a pas que l'humidité de l'atmosphère. Le bâtiment n'est pas à l'abri des infiltrations.

Le choix contestable fait par le Conseil général

Sur la vidéo on voit que les rayonnages adossés au mur nord de la salle de lecture ont été débarrassés des documents qui s'y trouvaient à cause des infiltrations importantes d'eau de pluie. On est donc en droit de s'interroger sur la qualité des travaux lors de la construction du bâtiment.

Extrait de la carte IGN de 1957
En jaune : Endiguement des ravines du Butor et de Patates à Durand
En orange : ravines non endiguées sur la majeure partie de leur lit
En rouge : le bâtiment des Archives Départementales

1- Historique du choix de l’emplacement :
L’ancien bâtiment qui accueillait les archives se situait au Moufia. Son emplacement présentait l'avantage d'être ventilé et préservé des excès d'humidité en cas de très fortes pluies.
La décision de construire un nouveau bâtiment est contemporaine d'un projet d'extension de l'Université construite du côté sud de l'actuel boulevard Sud. Le Conseil général avait projeté d'ériger la nouvelle structure sur un autre terrain, mais elle avait fait marche arrière, pour des motifs que nous n'avons pas pu connaître.
Disposant du terrain situé à Champ Fleury, le Conseil général décidait finalement d'y faire construire l'actuel bâtiment. C'était le pire emplacement pour l'installation d'un bâtiment d'archives.

2- Situation du terrain :
La carte au 1/50000e dressée par l'IGN en 1957 donne une idée exacte du cône de déjection des deux ravines principales se déversant à l'est de Saint-Denis, à savoir la ravine du Butor et la ravine de Patates à Durand. Entre ces deux ravines d'autres plus petites contribuent à drainer des eaux vers la zone de Champfleury. Il s'agit de la ravine Glacière, de la ravine Boucan Launay, de la ravine Laverdure et de la ravine du Moufia. Les courbes de niveau laissent apparaître que le bâtiment des archives a été implanté dans la cuvette naturelle où aboutissaient ces eaux. L'endiguement de la ravine du Butor n'a concerné que les eaux des crues qui devaient être contenues pour éviter qu'elles ne dévastent le bas des Camélias. Et de l'autre côté, le canal Auguste draine de la même façon les crues de la Ravine de Patates à Durand. Mais cela n'empêche pas qu'en période de fortes pluies la zone de Champ Fleury soit gorgée d'eau et comme cela a failli être le cas lors du cyclone Hyacinthe, l'obstruction d'un des deux chenaux ne provoque l'inondation de Champfleury. Cette éventualité provoquerait l'inondation du sous-sol du bâtiment des archives.

3 – l’humidité relative en période de fortes pluies :
L’humidité relative en période de fortes pluies est une autre donnée de nature à aggraver les conditions environnementales :
À partir des données recueillies sur 5 jours, du 27 au 31 janvier 2011 inclus à Saint Denis on peut estimer qu'en saison estivale la moyenne quotidienne est de 27° pour la température et de 77% pour l'humidité. Il faut donc en déduire qu'en cas de passage de cyclone très près ou sur le nord de l'île, ces chiffres sont largement supérieurs (+/- 29° et +/- 88%). Ce sont là, sans compter les 395 mm de pluie tombée en 24 h à Saint Denis, les conditions auxquelles ont été soumises les collections entreposées aux ADR lors du passage du cyclone Dina..

Zone inondable et en tout état de cause sujette à une concentration en eau très élevée en période pluvieuse, risque de coupures d'électricité prolongées en cas de cyclones ou de grève dure des fournisseurs d'électricité, tels étaient les paramètres environnementaux lourds plaidant contre la préférence donnée à cet emplacement.

Les directives très strictes des archives nationales :

1 - implantation du bâtiment :
Dans l’instruction DITN/RES/2004/005 du 2 décembre 2004, (documents normatifs en matière de conception, de construction et d’aménagement des bâtiments d’archives), il est précisé qu’il faut proscrire les zones sismiques, inondables, sujettes à affaissement de terrain, polluées.
L’instruction DITN/RES/2007/001 du 31 janvier 2007.3 ème révision Octobre 2009 (Règles de base pour la construction, l’extension ou le réaménagement d’un bâtiment d’archives) est encore plus précise :

« L’emplacement - Le terrain choisi doit être sain : sec, non inondable (vérifier la présence d'une nappe phréatique et son niveau, la proximité de cours d'eau, canalisations, bouches d'évacuation des eaux de pluie...). Il ne doit pas être exposé aux risques de glissement de terrain ni aux effondrements (étude de la nature des sous-sols, réalisation de sondages) ».
« En cas d'impossibilité de répondre à l'un ou plusieurs de ces critères, des dispositions doivent être prévues pour minimiser les risques. »

2 - Normes climatiques recommandées :
Les normes climatiques recommandées dans les lieux de conservation sont fonction des matériaux des supports à conserver (3) et, sans entrer dans le détail, l 'air qui circule dans les magasins est préparé à la bonne température et hygrométrie (18 à 20° C, 50 à 55% d'hygrométrie).

C'est le cas des archives de l'Essonne. Le bâtiment d'archives de l'Essonne construit en 1997- 99 présente l'intérêt suivant : huit niveaux de magasins en sous-sol. Cependant, le silo a été creusé à 33 mètres de profondeur sur huit niveaux mais le dernier niveau se trouve à 22 m de profondeur. Le silo est constitué par un premier volume lui-même séparé de la paroi rocheuse par une galerie. Contre la paroi rocheuse, une paroi moulée d'environ 80 cm d'épaisseur a été coulée pour protéger le silo de trois nappes phréatiques. L'eau de ruissellement est résorbée par un puisard qui se trouve au niveau huit. Source : Marie-Claude Delmas conservateur général chargé du Département de la conservation des Archives nationales Les bâtiments d’archives et l’environnement, Stage technique international page 98 30 avril 2007
Dans la note d’information DITN/RES/2007/001 aux directeurs d’archives départementaux, il est précisé :« En cas de risque avéré, un groupe électrogène doit être prévu et situé dans une zone sécurisée. » Note d'information DITN/RES/2007/001.
« Groupe électrogène Sa présence est obligatoire pour les immeubles de grande hauteur. En ce qui concerne les autres bâtiments, son utilité est à examiner dans deux domaines : les plans d'urgence : en cas de sinistres, cet équipement permettra de pallier les pannes: on pourra s'éclairer, évacuer l'eau, déshumidifier, sécher.., etc. la protection des données informatiques et des archives électroniques : les services d'archives doivent se rapprocher des directions informatiques et se conformer aux mesures suivies par celles-ci en matière de sécurité des systèmes d'information et d'utilisation des groupes électrogènes. En tout état de cause, le local serveur doit être protégé par un onduleur et un double des masters doit être confié au Centre national du microfilm et de la numérisation (Espeyran) ou sur un autre site sécurisé. Le groupe électrogène doit être situé dans une zone sécurisée (hors zone inondable)
C’est le cas du bâtiment d'archives de la Martinique. Construit en 1974 il a fait l'objet d'une importante expansion et d'une rénovation en 1997 98. Il est intéressant de noter que ces locaux techniques comportent depuis 1998 un atelier de numérisation, et, outre la climatisation, un groupe électrogène, indispensable pour assurer la régulation thermique et hygrométrique même après le passage d'un cyclone Source : Les bâtiments d’archives et l’environnement P 101

et facilement accessible.» Règles de base pour la construction, l’extension ou le réaménagement d’un bâtiment d’archives. 3ème révision Octobre 2009 Direction des Archives de France Département de l'innovation technologique et de la normalisation p 22

Où se situent les responsabilités ?

1 – la responsabilité de l’ Etat.
Ceci pose la responsabilité du directeur des Archives départementales dans le suivi de la construction car
« Il appartient à chaque conservateur de définir les objectifs climatiques qu’il considère comme les plus pertinents pour les fonds et collections dont il a la responsabilité, à la lumière bien entendu des avis que peuvent formuler les spécialistes qu’il voudra bien consulter : scientifiques spécialisés, restaurateurs, etc. Ses choix tiendront compte de l’état physique de ses collections, de leur histoire, de l’usage qui en est fait, éventuellement de leur valeur patrimoniale exceptionnelle. In fine, sur cette question du climat intérieur, c’est au conservateur, et à lui seul, que revient la responsabilité de fixer les termes du programme qui sera ensuite proposé aux professionnels de la construction C’est un moment crucial du projet qui engage toute la suite des études. Si cette étape n’est pas correctement assurée, il y a de grandes chances pour que des difficultés surviennent ultérieurement » Direction des Archives de France, Climat des magasins d’archives : objectifs, moyens, méthodes. Petit manuel de climatologie appliquée à la conception des bâtiments d’archives, Pierre DIAZ PEDREGAL 2009 chapitre 4 p 72.

Il est donc inconcevable que le cahier des charges ait été présenté à l'architecte sans l'avis technique de la direction nationale des archives ou de son représentant sur place ? Et les contraintes techniques n'ont pu être approuvées par la direction des archives qu'en fonction des conditions de conservation des documents dans l'environnement spécifique du bâtiment destiné à les accueillir.

Or, compte tenu du choix du lieu d'implantation du bâtiment et des contraintes climatiques, il fallait faire face, dans le cas en question, à des paramètres environnementaux lourds et l’on ne pouvait pas faire l'impasse sur l'intégration au bâtiment d'un groupe électrogène dès la construction de celui-ci. D’autant plus que comme c'est la règle, les projets, APS et APD ont été soumis aux Archives nationales et que « La conservation et la mise en valeur des archives appartenant aux collectivités territoriales, ainsi que de celles gérées par les services départementaux d'archives en application des articles L. 212-6 et L. 212-8 sont assurées conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat » CODE DU PATRIMOINE Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine Article annexe Livre II chapitre 2 section 1 sous section 2 Article L212-10

2 – La responsabilité du Conseil Général
Mais la responsabilité des élus du Conseil général chargés du suivi, de la réalisation de l'ouvrage et la réception des travaux, et plus généralement celle de la collectivité est également engagée.

En effet, si un local a bien été prévu pour l’installation d’un groupe électrogène dans le bâtiment des archives de Champ Fleury, aucun équipement de ce type n’y a été installé. Pourquoi ? Et comment admettre que l’absence de cet équipement indispensable soit passée inaperçue ?
Et cela fait 10 ans que cela traîne.
Si, comme j'en ai été informé, la demande d'équipement du bâtiment en groupe électrogène a été inscrite dans les rapports annuels adressés au Conseil général, cela veut dire que le Conseil général porte une lourde responsabilité dans la détérioration des archives entreposées à Champfleury.
En effet,
« Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur » . CODE DU PATRIMOINE Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine Article annexe Livre II chapitre 2 section 1 sous section 2 Article L212-6-1
Ce qui implique qu’elles en sont responsables devant la loi (voir l'encadré ci-contre).

3 – Quid du non recours à la circulaire 2004/004 du 20/02/2004 ?
Pourquoi, devant cette carence, n'a-t-il pas été, entre 2004 et 2011, sollicité pour cet équipement de subvention prévue par la Circulaire 2004/004 du 20 février 2004 au titre de l'aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives?
Est-ce parce que les travaux en question ne sont pas éligibles?

CODE DU PATRIMOINE LOI n° 2008-696 du 15 juillet Livre II Chapitre IV Art.19 Dispositions pénales

Art.L. 214-2.-Sans préjudice de l'application des articles 314-1 et 432-15 du code pénal, la violation, par un fonctionnaire ou un agent chargé de la collecte ou de la conservation d'archives, des conditions de conservation ou de communication des archives privées mentionnées à l'article L. 213-6 est punie d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Art.L. 214-3.-Sans préjudice de l'application des articles 322-2, 432-15, 432-16 et 433-4 du code pénal, le fait, pour une personne détentrice d'archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l'administration des archives est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
« Est puni des mêmes peines le fait, pour une personne détentrice d'archives publiques en raison de ses fonctions, d'avoir laissé détruire, détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives sans accord préalable de l'administration des archives.
« Lorsque les faits prévus aux premier et deuxième alinéas sont commis par négligence dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, les peines sont d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Art.L. 214-9.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement des infractions prévues à l'article L. 214-3 encourent les peines mentionnées aux 2°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
« L'interdiction mentionnée au 2° du même article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Est-ce parce que l'Etat ne veut plus financer une deuxième fois un aménagement prévu dans le projet initial, donc déjà financé quoique non réalisé?

Le Conseil général et l’Etat ne peuvent fuir leurs responsabilités.

Je conclurai en disant que la question « y a-t-il un scandale des archives départementales ? » que j’ai posée publiquement en 2004 reste, plus que jamais, d’actualité. J’ose espérer que les choses ne resteront pas en l’état, car en tout état de cause, les archives de la Réunion ne peuvent, ne doivent subir ni les conséquences d'une quelconque carence, voire infraction de quiconque est impliqué dans leur conservation, ni le laxisme de l’autorité chargée de veiller à l’application de la loi.
Il est donc urgent d'agir dans trois directions:
1) Initier un audit objectif de l’état des archives et en particulier des fonds ou parties de fonds soustraits à la consultation à cause de dégradations subies ces dix dernières années.
2) Pourvoir aux moyens techniques et humains permettant d’y remédier dans des délais raisonnables. Pour information, il est bon de rappeler que depuis vingt mois un simple registre d’affranchissement d’esclaves de Saint Denis est déclaré inconsultable parce qu'en restauration .
3) Prendre d’urgence les dispositions pour remédier aux risques que les carences dans l’équipement technique de la structure font courir aux fonds entreposés encore consultables.
Roger Théodora, juillet 2011

Notes:

1 - Il faut ouvrir une parenthèse pour préciser que le mot constitue une impropriété lexicale puisque l'endiguement de la rivière du Butor ne remettait pas en cause l'humidité imprégnant l'ensemble de la zone concernée. retourner au dossier
2 - Voir, en annexe , le tableau récapitulatif. Ce n’est là qu’un échantillon, sur une infime partie des fonds d’archives entreposés à Champ Fleury, de la détérioration qu’ont pu subir des documents. Rien que pour la presse, nous avons encore relevé que des numéros des journaux Le Peuple, Le Nouveau Journal et La Patrie créole cités par Prosper Eve dans son ouvrage Le jeu politique de 1900 à 1939 paru en 1995 ne sont plus consultables.retourner au dossier
3 - Source : Martine de BOISDEFFRE Directrice des Archives de France , courrier du 2 décembre 2004, Documents normatifs en matière de conception, de construction et d’aménagement des bâtiments d’archives.
Types de supports Température Humidité relative
Papier mécanique, papier chiffon 18° C ± 2° C 45-55 %
Reliure cuir, parchemin 18° C ± 2° C 50-60 %
Photographie papier (couleur, noir et blanc) <18° C ± 2° C 30-50 % retourner au dossier

   
   
 
«Élément souvent méconnu du patrimoine national, le patrimoine archivistique, essentiel pour écrire l'histoire et fonder l'identité de la Nation, est, nous le savons bien, le plus fragile et le plus menacé.» Gérard Ermisse chef de l'inspection générale des archives de France
 
       
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